Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACP
AUTOMOBILE-CLUB DE L'ILE DE FRANCE (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
96643222
Date de dépôt :
26/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2006

Présentation de la marque ACP

Déposée le 26 septembre 1996 par l'association loi 1901 AUTOMOBILE-CLUB DE L'ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-44 du 31 octobre 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 AUTOMOBILE-CLUB DE L'ILE DE FRANCE domicilié(e) 8, place de la Concorde, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER - France.

La marque ACP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96643222.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACP est expirée depuis le 26 septembre 2006.

AUTOMOBILE-CLUB DE L'ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ACA AUTOMOBILE CLUB ASSOCIES , AUTOMOBILE CLUB DE PARIS , FFAC FEDERATION FRANCAISE DES AUTOMOBILE-CLUBS , A.C.P. AUTOMOBILE-CLUB DES PROFESSIONNELS ROUTES ET TRAVAUX , L'AUTOMOBILE-CLUB PUBLICATION DES AUTOMOBILE CLUBS DE L'ILE DE FRANCE ET DE NORMANDIE , GOLD AUTOMOBILE CLUB , ATOUTS SERVICES L'AUTOMOBILE CLUB VOUS SIMPLIFIE LA VIE , AUTOMOBILE CLUB DE LA REGION PARISIENNE , RALLYE DU CAVIAR , USDAC UNION DE SERVICES POUR LE DEVELOPPEMENT DES AUTOMOBILE-CLUBS


AUTOMOBILE-CLUB DE L'ILE DE FRANCE (Association Loi 1901) - 8, place de la Concorde, 75008 PARIS - France


CABINET FLECHNER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-10

Publication - Publication le 31 oct. 1996 au BOPI 1996-44

Services de consultation et d'informations en matière d'assurances.Services d'assistance en cas de panne de véhicules (à l'exception des services de remorquage); entretien et réparation de véhicules; entretien ou réparation d'objets touchant le transport de personnes ou de marchandises.Services de transport de personnes ou de marchandises; remorquage de véhicules; garage de véhicules, location de garages et location de véhicules.Services de soins et services médicaux; services juridiques et services de contentieux

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.